A la recherche d'une distinction entre transporteurs successifs, sous-traitance et commission de transport - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

A la recherche d'une distinction entre transporteurs successifs, sous-traitance et commission de transport

Isabelle Bon-Garcin
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01975224 , version 1 (09-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01975224 , version 1

Citer

Isabelle Bon-Garcin. A la recherche d'une distinction entre transporteurs successifs, sous-traitance et commission de transport. Symposium "Le 60ème anniversaire de la Convention CMR (Convention internationale relative au transport routier de marchandises, 19 mai 1956), CUREJ, Université de Rouen, May 2016, Rouen, France. pp.1-12. ⟨hal-01975224⟩
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