A la recherche d'une distinction entre transporteurs successifs, sous-traitance et commission de transport - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

A la recherche d'une distinction entre transporteurs successifs, sous-traitance et commission de transport

Isabelle Bon-Garcin
Droits Contrats Territoires

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Hélène Lannier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Citer

Isabelle Bon-Garcin. A la recherche d'une distinction entre transporteurs successifs, sous-traitance et commission de transport. Symposium "Le 60ème anniversaire de la Convention CMR (Convention internationale relative au transport routier de marchandises, 19 mai 1956), CUREJ, Université de Rouen, May 2016, Rouen, France. pp.1-12. ⟨hal-01975224⟩

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