Interprétation d’une clause conventionnelle relative aux CDD saisonniers couvrant toute la période d'ouverture de l’établissement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2015

Interprétation d’une clause conventionnelle relative aux CDD saisonniers couvrant toute la période d'ouverture de l’établissement

Résumé

Commentaire Cass. soc. 24 juin 2015 n° 13-25761

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01975214 , version 1 (09-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01975214 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Interprétation d’une clause conventionnelle relative aux CDD saisonniers couvrant toute la période d'ouverture de l’établissement. Les Cahiers sociaux, 2015. ⟨hal-01975214⟩
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