Convention collective et CDD saisonniers : portée de la clause de réemploi - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2015

Convention collective et CDD saisonniers : portée de la clause de réemploi

Résumé

Commentaire Cass. soc., 8 juillet 2015, n° 14-16330

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01975207 , version 1 (09-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01975207 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Convention collective et CDD saisonniers : portée de la clause de réemploi. Les Cahiers sociaux, 2015. ⟨hal-01975207⟩

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