Pas de discrimination syndicale si l’employeur ignore l’activité syndicale du salarié - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2015

Pas de discrimination syndicale si l’employeur ignore l’activité syndicale du salarié

Résumé

Commentaire Cass. soc., 1er juill. 2015, n° 14-11459

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01975175 , version 1 (09-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01975175 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Pas de discrimination syndicale si l’employeur ignore l’activité syndicale du salarié. Les Cahiers sociaux, 2015. ⟨hal-01975175⟩
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