Protocole préélectoral : modification du nombre de collèges électoraux
Résumé
Commentaire Cass. soc., 23 sept. 2015, n° 14-26262
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2015
Florence Bergeron : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01975113
Soumis le : mercredi 9 janvier 2019-11:23:10
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01975113 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Protocole préélectoral : modification du nombre de collèges électoraux. Les Cahiers sociaux, 2015. ⟨hal-01975113⟩
Collections
31
Consultations
0
Téléchargements