Conditions de prise en compte dans les effectifs de l’entreprise utilisatrice des salariés mis à disposition
Résumé
Commentaire Cass. soc., 23 sept. 2015, n° 14-26262
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2015
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Soumis le : mercredi 9 janvier 2019-11:16:28
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Florence Bergeron-Canut. Conditions de prise en compte dans les effectifs de l’entreprise utilisatrice des salariés mis à disposition. Les Cahiers sociaux, 2015. ⟨hal-01975100⟩
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