Conditions d’éligibilité au CHSCT dans les entreprises de travail temporaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2015

Conditions d’éligibilité au CHSCT dans les entreprises de travail temporaire

Résumé

Commentaire Cass. soc., 30 sept. 2015, n° 14-25704

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01975087 , version 1 (09-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01975087 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Conditions d’éligibilité au CHSCT dans les entreprises de travail temporaire. Les Cahiers sociaux, 2015. ⟨hal-01975087⟩
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