RSS : impossibilité de désigner un salarié ayant reçu une délégation d’autorité, quel qu’en soit le périmètre
Résumé
Commentaire Cass. soc., 15 oct. 2015, n° 14-25680
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2015
Florence Bergeron : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01975071
Soumis le : mercredi 9 janvier 2019-11:05:25
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01975071 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. RSS : impossibilité de désigner un salarié ayant reçu une délégation d’autorité, quel qu’en soit le périmètre. Les Cahiers sociaux, 2015. ⟨hal-01975071⟩
Collections
27
Consultations
0
Téléchargements