Le CHSCT non fondé à contester la décision de la DIRECCTE en matière de PSE
Résumé
Commentaire CE, 21 oct. 2015, n° 386123
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2015
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Soumis le : mercredi 9 janvier 2019-11:01:36
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26
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- HAL Id : hal-01975058 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Le CHSCT non fondé à contester la décision de la DIRECCTE en matière de PSE. Les Cahiers sociaux, 2015. ⟨hal-01975058⟩
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