Convention collective : portée de la mention relative au lieu de travail
Résumé
Commentaire Cass. ass. plén., 23 oct. 2015, n° 13-25279
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2015
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Soumis le : mercredi 9 janvier 2019-10:57:22
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26
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- HAL Id : hal-01975039 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Convention collective : portée de la mention relative au lieu de travail. Les Cahiers sociaux, 2015. ⟨hal-01975039⟩
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