Conditions de validité d’un accord collectif de substitution
Résumé
Commentaire Cass. soc., 28 oct. 2015, n° 14-16043
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2015
Florence Bergeron : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01975035
Soumis le : mercredi 9 janvier 2019-10:55:54
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01975035 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Conditions de validité d’un accord collectif de substitution. Les Cahiers sociaux, 2015. ⟨hal-01975035⟩
Collections
83
Consultations
0
Téléchargements