Prise d’acte de la rupture par un salarié protégé et autorisation de licenciement ultérieure - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2016

Prise d’acte de la rupture par un salarié protégé et autorisation de licenciement ultérieure

Résumé

Commentaire Cass. soc., 12 nov. 2015, n° 14-16369

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01974050 , version 1 (08-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01974050 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Prise d’acte de la rupture par un salarié protégé et autorisation de licenciement ultérieure. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01974050⟩
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More