Choix du délégué syndical en cas de refus des candidats remplissant la condition de suffrage d’être désignés
Résumé
Commentaire Cass. soc., 25 nov. 2015, n° 15-14061
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2016
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Soumis le : mardi 8 janvier 2019-15:24:05
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Citer
Florence Bergeron-Canut. Choix du délégué syndical en cas de refus des candidats remplissant la condition de suffrage d’être désignés. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01974032⟩
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