La désignation des membres du CHSCT dépend de son périmètre d’implantation géographique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2016

La désignation des membres du CHSCT dépend de son périmètre d’implantation géographique

Résumé

Commentaire Cass. soc., 25 nov. 2015, n° 14-29850

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01974023 , version 1 (08-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01974023 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. La désignation des membres du CHSCT dépend de son périmètre d’implantation géographique. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01974023⟩

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