Informations transmises par l’employeur aux syndicats dans le cadre de la négociation du protocole préélectoral
Résumé
Commentaire Cass. soc., 6 janv. 2016, n° 15-10975
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2016
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Soumis le : mardi 8 janvier 2019-15:08:11
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26
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- HAL Id : hal-01973928 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Informations transmises par l’employeur aux syndicats dans le cadre de la négociation du protocole préélectoral. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01973928⟩
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