Maintien de la rémunération d’un salarié protégé en cas de refus de changement de ses conditions de travail
Résumé
Commentaire Cass. soc., 12 janv. 2016, n° 13-26318
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2016
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Soumis le : mardi 8 janvier 2019-14:59:50
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26
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- HAL Id : hal-01973865 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Maintien de la rémunération d’un salarié protégé en cas de refus de changement de ses conditions de travail. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01973865⟩
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