Maintien de la rémunération d’un salarié protégé en cas de refus de changement de ses conditions de travail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2016

Maintien de la rémunération d’un salarié protégé en cas de refus de changement de ses conditions de travail

Florence Bergeron-Canut
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Résumé

Commentaire Cass. soc., 12 janv. 2016, n° 13-26318

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 8 janvier 2019-14:59:50

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Citer

Florence Bergeron-Canut. Maintien de la rémunération d’un salarié protégé en cas de refus de changement de ses conditions de travail. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01973865⟩

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