Prise d'acte et procédure de rupture conventionnelle : quelle articulation ?, note sous Cass. soc., 6 octobre 2015 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2015

Prise d'acte et procédure de rupture conventionnelle : quelle articulation ?, note sous Cass. soc., 6 octobre 2015

Laurianne Enjolras
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

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Droit

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Citer

Laurianne Enjolras. Prise d'acte et procédure de rupture conventionnelle : quelle articulation ?, note sous Cass. soc., 6 octobre 2015. Revue Lamy Droit des affaires, 2015, n° 110, p. 29. ⟨hal-01973827⟩

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