La chambre sociale de la Cour de cassation prend acte... des effets de la prise d'acte d'un salarié protégé, note sous Cass. soc., 12 novembre 2015 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2016

La chambre sociale de la Cour de cassation prend acte... des effets de la prise d'acte d'un salarié protégé, note sous Cass. soc., 12 novembre 2015

Laurianne Enjolras
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

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Laurianne Enjolras. La chambre sociale de la Cour de cassation prend acte... des effets de la prise d'acte d'un salarié protégé, note sous Cass. soc., 12 novembre 2015. Revue Lamy Droit des affaires, 2016, n° 112, p. 29. ⟨hal-01973816⟩

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