Violation des règles légales relatives au contrat de travail temporaire : l’action en justice des syndicats est recevable - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2016

Violation des règles légales relatives au contrat de travail temporaire : l’action en justice des syndicats est recevable

Résumé

Commentaire Cass. soc., 23 mars 2016, n° 14-23276

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01973731 , version 1 (08-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01973731 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Violation des règles légales relatives au contrat de travail temporaire : l’action en justice des syndicats est recevable. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01973731⟩
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