Délégués du personnel : durée du PV de carence et doublement de la durée des mandats
Résumé
Commentaire Cass. soc. 11 mai 2016, n° 14-12169
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2016
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Soumis le : mardi 8 janvier 2019-12:32:22
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- HAL Id : hal-01973485 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Délégués du personnel : durée du PV de carence et doublement de la durée des mandats. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01973485⟩
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