Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2016

Pouvoir disciplinaire du comité d’entreprise pour les salariés mis à sa disposition

Résumé

Commentaire Cass. soc., 23 mars 2016, n° 14-14811

Domaines

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Dates et versions

hal-01973483 , version 1 (08-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01973483 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Pouvoir disciplinaire du comité d’entreprise pour les salariés mis à sa disposition. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01973483⟩

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