Sanction de la violation d’une stipulation conventionnelle relative à l’absence de reconduction d’un CDD saisonnier
Résumé
Commentaire Cass. soc., 3 mai 2016, n° 14-30085
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2016
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Soumis le : mardi 8 janvier 2019-12:29:48
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- HAL Id : hal-01973478 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Sanction de la violation d’une stipulation conventionnelle relative à l’absence de reconduction d’un CDD saisonnier. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01973478⟩
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