Cadre de désignation des délégués syndicaux : loi du 5 mars 2014 et accords collectifs en vigueur
Résumé
Commentaire Cass. soc., 31 mai 2016, n° 15-21175
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2016
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Soumis le : mardi 8 janvier 2019-11:36:17
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Citer
Florence Bergeron-Canut. Cadre de désignation des délégués syndicaux : loi du 5 mars 2014 et accords collectifs en vigueur. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01973301⟩
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