Licenciement consécutif au harcèlement moral commis dans le cadre de fonctions représentatives
Résumé
Commentaire CE, 29 juin 2016, n° 387412
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2016
Florence Bergeron : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01973252
Soumis le : mardi 8 janvier 2019-11:18:22
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01973252 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Licenciement consécutif au harcèlement moral commis dans le cadre de fonctions représentatives. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01973252⟩
Collections
42
Consultations
0
Téléchargements