Licenciement consécutif au harcèlement moral commis dans le cadre de fonctions représentatives
Résumé
Commentaire CE, 29 juin 2016, n° 387412
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2016
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Soumis le : mardi 8 janvier 2019-11:18:22
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26
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- HAL Id : hal-01973252 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Licenciement consécutif au harcèlement moral commis dans le cadre de fonctions représentatives. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01973252⟩
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