Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2016

Illustration de l’absence de risque grave justifiant le recours à l’expert du CHSCT

Résumé

Commentaire Cass. soc., 12 juill. 2016, n° 15-16337

Domaines

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Dates et versions

hal-01973208 , version 1 (08-01-2019)

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  • HAL Id : hal-01973208 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Illustration de l’absence de risque grave justifiant le recours à l’expert du CHSCT. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01973208⟩

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