Élections TPE : conditions de validité des candidatures - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2016

Élections TPE : conditions de validité des candidatures

Résumé

Commentaire Cass. soc., 9 sept. 2016, n° 16-20575 et 16-20605

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01973199 , version 1 (08-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01973199 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Élections TPE : conditions de validité des candidatures. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01973199⟩

Collections

UNIV-MONTPELLIER
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