Dérogation en matière de représentativité syndicale à la Caisse des dépôts et consignations : le Conseil constitutionnel exerce sa censure
Résumé
Commentaire Cons. const. QPC, 5 oct. 2016, nº 2016-579
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2016
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Soumis le : mardi 8 janvier 2019-11:00:11
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26
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- HAL Id : hal-01973195 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Dérogation en matière de représentativité syndicale à la Caisse des dépôts et consignations : le Conseil constitutionnel exerce sa censure. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01973195⟩
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