Calcul de la contribution de l’employeur en cas de transfert d’activités sociales et culturelles au comité d’entreprise : prise en compte de la TVA - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2016

Calcul de la contribution de l’employeur en cas de transfert d’activités sociales et culturelles au comité d’entreprise : prise en compte de la TVA

Florence Bergeron-Canut
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Résumé

Commentaire Cass. soc., 21 sept. 2016, n° 14-25847

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01973172

Soumis le : mardi 8 janvier 2019-10:53:35

Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01973172 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Calcul de la contribution de l’employeur en cas de transfert d’activités sociales et culturelles au comité d’entreprise : prise en compte de la TVA. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01973172⟩

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