Elections TPE : la Cour de cassation poursuit l’examen de la validité des candidatures - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2016

Elections TPE : la Cour de cassation poursuit l’examen de la validité des candidatures

Florence Bergeron-Canut
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Résumé

Commentaire Cass. soc., 30 sept. 2016, n° 16-60288

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01973164

Soumis le : mardi 8 janvier 2019-10:50:49

Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26

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  • HAL Id : hal-01973164 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Elections TPE : la Cour de cassation poursuit l’examen de la validité des candidatures. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01973164⟩

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