Elections TPE : le Syndicat des travailleurs corses (STC) est représentatif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2017

Elections TPE : le Syndicat des travailleurs corses (STC) est représentatif

Résumé

Commentaire Cass. soc., 12 déc. 2016, n° 16-25793

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01973036 , version 1 (08-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01973036 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Elections TPE : le Syndicat des travailleurs corses (STC) est représentatif. Les Cahiers sociaux, 2017. ⟨hal-01973036⟩

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