Forfait en jours : censure de la convention collective nationale de l’immobilier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2017

Forfait en jours : censure de la convention collective nationale de l’immobilier

Florence Bergeron-Canut
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Résumé

Commentaire Cass. soc., 14 déc. 2016, n° 15-22003

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 8 janvier 2019-09:49:09

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Florence Bergeron-Canut. Forfait en jours : censure de la convention collective nationale de l’immobilier. Les Cahiers sociaux, 2017. ⟨hal-01972969⟩

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