Elections de la délégation du personnel au CHSCT par bulletins séparés : nécessité d’un vote concomitant
Résumé
Commentaire Cass. soc., 18 janv. 2017, nº 15-27730
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2017
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Soumis le : mardi 8 janvier 2019-09:46:01
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26
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- HAL Id : hal-01972959 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Elections de la délégation du personnel au CHSCT par bulletins séparés : nécessité d’un vote concomitant. Les Cahiers sociaux, 2017. ⟨hal-01972959⟩
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