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Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2017

Contentieux préélectoral : compétence juridictionnelle et application de la loi dans le temps

Résumé

Commentaire Cass. soc., 1er févr. 2017, nº 16-60062

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01972616 , version 1 (07-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01972616 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Contentieux préélectoral : compétence juridictionnelle et application de la loi dans le temps. Les Cahiers sociaux, 2017. ⟨hal-01972616⟩
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