Remplacement d’un représentant au comité d’établissement et au comité central d’entreprise
Résumé
Commentaire Cass. soc., 1er févr. 2017, n° 16-11737
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2017
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Soumis le : lundi 7 janvier 2019-17:52:26
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26
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- HAL Id : hal-01972614 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Remplacement d’un représentant au comité d’établissement et au comité central d’entreprise. Les Cahiers sociaux, 2017. ⟨hal-01972614⟩
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