Destinataire de la lettre de désignation du représentant de la section syndicale d’un établissement
Résumé
Commentaire Cass. soc., 18 janv. 2017, nº 16-13306
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2017
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https://hal.science/hal-01972610
Soumis le : lundi 7 janvier 2019-17:50:59
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26
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- HAL Id : hal-01972610 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Destinataire de la lettre de désignation du représentant de la section syndicale d’un établissement. Les Cahiers sociaux, 2017. ⟨hal-01972610⟩
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