La modification de l’organisation des astreintes doit se faire dans le respect des prévisions de l’accord collectif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2017

La modification de l’organisation des astreintes doit se faire dans le respect des prévisions de l’accord collectif

Résumé

Commentaire Cass. soc., 1er mars 2017, nº 14-22269

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01972590 , version 1 (07-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01972590 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. La modification de l’organisation des astreintes doit se faire dans le respect des prévisions de l’accord collectif. Les Cahiers sociaux, 2017. ⟨hal-01972590⟩

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