Annulation partielle de l’arrêté d’extension de la CCN de la production cinématographique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2017

Annulation partielle de l’arrêté d’extension de la CCN de la production cinématographique

Résumé

Commentaire CE, 15 mars 2017, n° 390810

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01972586 , version 1 (07-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01972586 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Annulation partielle de l’arrêté d’extension de la CCN de la production cinématographique. Les Cahiers sociaux, 2017. ⟨hal-01972586⟩

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