Supplétivité de l’accord de branche par rapport à l’accord d’entreprise : application dans le temps de la loi du 20 août 2008
Résumé
Commentaire Cass. soc., 1er mars 2017, nº 16-10047
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2017
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Soumis le : lundi 7 janvier 2019-17:41:24
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26
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- HAL Id : hal-01972583 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Supplétivité de l’accord de branche par rapport à l’accord d’entreprise : application dans le temps de la loi du 20 août 2008. Les Cahiers sociaux, 2017. ⟨hal-01972583⟩
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