La protection d'un des membres du couple par les ressorts de la convention fondatrice - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2015

La protection d'un des membres du couple par les ressorts de la convention fondatrice

Pierre Murat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1033145

Résumé

La pluralité des modes de conjugalité pousse à comparer les contrats de mariage et les conventions de pacs. Les unes et les autres peuvent présenter des points communs pour protéger un des membres du couple. Les mécanismes patrimoniaux sollicités sont cependant différents en mariage et en pacs, si bien que les possibilités sont loin d'être équivalentes.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01972196 , version 1 (07-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01972196 , version 1

Citer

Pierre Murat. La protection d'un des membres du couple par les ressorts de la convention fondatrice. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 22, pp.étude 1168. ⟨hal-01972196⟩

Collections

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