Liste commune et désignation d’un délégué syndical supplémentaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2017

Liste commune et désignation d’un délégué syndical supplémentaire

Résumé

Commentaire Cass. soc., 22 févr. 2017, nº 15-28775 et 15-28776

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01971973 , version 1 (07-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01971973 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Liste commune et désignation d’un délégué syndical supplémentaire. Les Cahiers sociaux, 2017. ⟨hal-01971973⟩
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