PSE négocié avec un syndicat catégoriel : appréciation de l’exigence de signature majoritaire
Résumé
Commentaire CE, 5 mai 2017, n° 389620
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2017
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Soumis le : lundi 7 janvier 2019-14:04:24
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26
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- HAL Id : hal-01971937 , version 1
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Florence Bergeron-Canut. PSE négocié avec un syndicat catégoriel : appréciation de l’exigence de signature majoritaire. Les Cahiers sociaux, 2017. ⟨hal-01971937⟩
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