Détermination de la représentativité des syndicats inter-catégoriels : prise en compte des suffrages exprimés par l’ensemble des salariés
Résumé
Commentaire Cass. soc., 4 mai 2017, n° 16-14991
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2017
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Soumis le : lundi 7 janvier 2019-14:01:47
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- HAL Id : hal-01971930 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Détermination de la représentativité des syndicats inter-catégoriels : prise en compte des suffrages exprimés par l’ensemble des salariés. Les Cahiers sociaux, 2017. ⟨hal-01971930⟩
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