Validation du délai de prévenance s’imposant aux membres de la DUP en matière d’utilisation de leurs heures de délégation
Résumé
Commentaire CE, 31 mars 2017, n° 399957
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2017
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Soumis le : lundi 7 janvier 2019-13:55:43
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- HAL Id : hal-01971905 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Validation du délai de prévenance s’imposant aux membres de la DUP en matière d’utilisation de leurs heures de délégation. Les Cahiers sociaux, 2017. ⟨hal-01971905⟩
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