Un accord collectif peut réserver l’octroi aux femmes d’une demi-journée de repos à l'occasion de la journée internationale pour les droits des femmes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2017

Un accord collectif peut réserver l’octroi aux femmes d’une demi-journée de repos à l'occasion de la journée internationale pour les droits des femmes

Florence Bergeron-Canut
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Résumé

Commentaire Cass. soc., 12 juill. 2017, nº 15-26262

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 7 janvier 2019-12:33:46

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Citer

Florence Bergeron-Canut. Un accord collectif peut réserver l’octroi aux femmes d’une demi-journée de repos à l'occasion de la journée internationale pour les droits des femmes. Les Cahiers sociaux, 2017. ⟨hal-01971787⟩

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