Exclusion des salariés mis à disposition de l’éligibilité à la DUP de l’entreprise d’accueil : la Cour de cassation transmet une QPC
Résumé
Commentaire Cass. soc., 13 juill. 2017, nº 17-40041
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2017
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Soumis le : lundi 7 janvier 2019-12:30:32
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26
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- HAL Id : hal-01971780 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Exclusion des salariés mis à disposition de l’éligibilité à la DUP de l’entreprise d’accueil : la Cour de cassation transmet une QPC. Les Cahiers sociaux, 2017. ⟨hal-01971780⟩
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