Conséquences de l’annulation d’une décision de validation/homologation du PSE sur la validité de l’autorisation de licenciement
Résumé
Commentaire CE, 19 juill. 2017, nº 391849
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2017
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https://hal.science/hal-01971769
Soumis le : lundi 7 janvier 2019-12:25:48
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26
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- HAL Id : hal-01971769 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Conséquences de l’annulation d’une décision de validation/homologation du PSE sur la validité de l’autorisation de licenciement. Les Cahiers sociaux, 2017. ⟨hal-01971769⟩
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