Gestion des activités sociales et culturelles : le comité d’entreprise peut se voir reconnaître la qualité de non-professionnel
Résumé
Commentaire Cass. 1re civ., 5 juill. 2017, nº 16-20748
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2017
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Soumis le : lundi 7 janvier 2019-12:15:23
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26
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- HAL Id : hal-01971739 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Gestion des activités sociales et culturelles : le comité d’entreprise peut se voir reconnaître la qualité de non-professionnel. Les Cahiers sociaux, 2017. ⟨hal-01971739⟩
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