Forfait en jours : accord collectif d’entreprise insuffisant
Résumé
Commentaire Cass. soc., 5 oct. 2017, n° 16-23106 à 16-23111
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2017
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Soumis le : lundi 7 janvier 2019-11:57:17
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26
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- HAL Id : hal-01971704 , version 1
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Florence Bergeron-Canut. Forfait en jours : accord collectif d’entreprise insuffisant. Les Cahiers sociaux, 2017. ⟨hal-01971704⟩
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