Désignation du représentant syndical au comité d’établissement : appréciation de la condition d’ancienneté d’un an et du caractère frauduleux de la désignation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2017

Désignation du représentant syndical au comité d’établissement : appréciation de la condition d’ancienneté d’un an et du caractère frauduleux de la désignation

Florence Bergeron-Canut
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Résumé

Commentaire Cass. soc., 11 oct. 2017, n° 16-60295

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01971695

Soumis le : lundi 7 janvier 2019-11:52:10

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01971695 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Désignation du représentant syndical au comité d’établissement : appréciation de la condition d’ancienneté d’un an et du caractère frauduleux de la désignation. Les Cahiers sociaux, 2017. ⟨hal-01971695⟩

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